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Les dons sont collectés exclusivement par l’association mandataire “J’aime Charbonnières”, déclarée conformément au Code électoral.
Mentions légales
Les dons sont collectés pour le financement de la campagne municipale “Réinventer Charbonnières avec Vous”.
Le bénéficiaire légal des dons est l’association mandataire “J’aime Charbonnières”.
Les dons sont réservés exclusivement aux personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales (entreprises, associations, collectivités…).
Le donateur doit être majeur et de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne.
Le montant total des dons d’une même personne ne peut excéder 4 600 € pour cette élection.
Aucun don en espèces ne peut être accepté au-delà de 150 €.
Aucun avantage fiscal n’est accordé.
Un reçu électoral sera transmis au donateur par l’association mandataire.
Le paiement est effectué uniquement via carte bancaire, virement ou chèque sur le compte dédié à la campagne.