Mentions Légales

MENTIONS LEGALES « REINVENTER CHARBONNIERES AVEC VOUS »

  1. Éditeur Du Site
    Le présent site est édité par l’association « Réinventer Charbonnières avec Vous » déclarée sous le
    numéro RNA dont le siège social est situé :
    Adresse
    Responsable de la publication : Sébastien ARCAS
    Contact :
    Email :
  2. Hébergement
    Le site est hébergé par :
    OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  3. Propriété intellectuelle
    L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est
    la propriété exclusive de l’association « Réinventer charbonnières avec Vous »  sauf mention
    contraire.
    Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite
    sans autorisation écrite préalable.
  4. Protection des données – RGPD
    4.1 Données collectées
    Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :
    Formulaire de contact
    Module de don en ligne
    Cookies d’analyse de trafic

Les données susceptibles d’être collectées : Nom, prénom, email, message, informations bancaires
traitées uniquement par le prestataire de paiement.

4.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
 Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
 Gérer les dons et délivrer une confirmation de dons.
 Analyser la fréquentation du site et améliorer l’ergonomie

4.3 Base légale
 Exécution d’un contrat (don en ligne)
 Consentement (cookies d’analyse et formulaire de contact)
 Intérêt légitime (gestion de l’association)

4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 à 10 ans selon leur nature. Les
informations personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact et les
informations relative aux dons sont conservées pour une durée légale de 10 ans pour le suivi
comptable. Nous ne collectons pas d’information bancaire, seulement le montant du don réalisé et
les coordonnées de la personne ayant émis ce don.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition,
suppression, portabilité.
Pour les exercer : gpayen69@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Cookies
    Le site utilise des cookies pour :
    L’analyse de trafic avec Google Analytics et l’optimisation de son ergonomie
    Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
    Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
    Pour modifiez vos préférences, cliquez sur Cookies dans le footer du site et selectionnez « refuser
    tout »
  2. Don en ligne
    Les dons effectués via le site sont traités par le prestataire de paiement :
    STRIPE
    Les informations bancaires ne sont en aucun cas stockées ou accessibles par l’association.
  3. Responsabilité
    L’association « Réinventer Charbonnières avec Vous » ne saurait être tenue responsable :
     En cas d’interruption du site (maintenance, force majeure…)
     En cas de dommages résultant d’un dysfonctionnement du réseau Internet
     Du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer
  4. Loi applicable
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.